Mesures de soutien Covid-19 pour les chirurgiens-dentistes

Face au Covid-19, les chirurgiens-dentistes sont en première ligne du fait de la proximité exigée par les soins aux patients.

Aussi, devant la crise sanitaire, le président du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD), Serge Fournier, a-t-il enjoint aux praticiens de cesser toute activité de soins non urgents.

Nous vous proposons une revue des différentes mesures mises en place par le gouvernement dont certaines sont en cours de vote à l’Assemblée nationale.

Délais de paiement d’échéances fiscales et/ou sociales : remises d’impôts directs

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement d'impôt.

Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19.

Rééchelonnement des crédits bancaires : Négocier avec sa banque

De nombreux partenaires financiers se mobilisent afin de mettre en place un dispositif exceptionnel pour soutenir leurs clients :

Préserver sa trésorerie est un élément essentiel, surtout dans le cadre de jeunes installés qui font face à des remboursements d’emprunt conséquents à la suite d’un rachat de patientèle ou d’investissement en matériels.

Dispositifs pour les salariés

Chômage partiel :

Un projet de réforme du dispositif de chômage partiel prévoit de réformer certaines dispositions et plus particulièrement le montant de l’allocation versée par l’état.

Modification des conditions d’acquisition et de prise de congés payés

Un projet de réforme est également en cours afin de modifier les conditions d’acquisition des congés payés et de permettre à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de RTT et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités d’utilisation applicables définis par le Code du travail ainsi que par les conventions et accords collectifs.

Indemnités journalières : Mesures applicables aux Chirurgiens-dentistes

Sécurité sociale :

Pour certaines professions libérales, les pouvoirs publics ont permis à ces professionnels de bénéficier de dispositions dérogatoires.

Ainsi, l’Assurance maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les chirurgiens-dentistes, s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

La prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité se fera selon trois situations :

Garanties de prévoyance supplémentaires :

Les chirurgiens-dentistes peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la CARCDSF au titre de leur arrêt de travail sous réserve de cotiser à ce régime, et d’être à jour de ses cotisations.

Le versement des indemnités journalières n’intervenant qu’à compter du 91ème jour qui suit le début de l’incapacité, de nombreux professionnels peuvent avoir souscrit une assurance prévoyance facultative permettant l’octroi d’indemnités ou le bénéfice de modalités de versement plus avantageuses (pas de carence, montant plus élevé, …).

Vos assureurs se mobilisent :

Les acteurs de sociétés d’assurance ont annoncé de nombreuses facilitations avec une prise en charge par votre régime de prévoyance des indemnités journalières relatives aux trois jours de carence quelle que soit la franchise appliquée au contrat de prévoyance.

Certains contrats "plan de prévoyance" et contrats "perte d’exploitation après maladie" couvrent les revenus et frais professionnels en cas d’accident ou de maladie.

Par conséquent, ces contrats interviennent si vous avez contracté le coronavirus ou si vous avez été mis en isolement, mais en revanche ne couvrent pas les conséquences liées aux mesures de restriction, que ce soient les fermetures de cabinet, les annulations des rendez-vous de patients ou l’interdiction d’accès aux établissements dans lesquels vous intervenez.

Article rédigé par Cécile DOMINICI, Expert-comptable associée du Cabinet EXTENCIA.