Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sont conclues entre la société LEARNYLIB, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 842 646 580, dont le siège social est situé 14 Lotissement les pelouses d’ascot, 33270 BOULIAC (« LEARNYLIB ») et les utilisateurs du site Internet learnylib.com (les « Utilisateurs »).
LEARNYLIB propose des services de formation à distance, dont les modules de formation sont décrits sur le site internet learnylib.com (le « Site ») à titre informatif, sans que cette description ait une valeur contractuelle ou un caractère exhaustif. La commande et le suivi des modules de formation proposés par LEARNYLIB sont régies par les Conditions Générales de Vente, consultables ici. La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel est accessible ici.
Ainsi, les présentes CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux prestations de service de LEARNYLIB mais simplement à régir votre utilisation du Site lorsque vous n’êtes ni Client, ni Utilisateur Final au sens des Conditions Générales de Vente du Site.
Acceptation des CGU
En utilisant le site internet learnylib.com, vous (« Utilisateur ») consentez à respecter tous les termes, conditions ou notices contenues au sein de ces CGU.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes tenus de vous abstenir d’utiliser ce Site.
Révisions des CGU
LEARNYLIB se réserve le droit, a sa discrétion, de remettre à jour ou de réviser ces CGU.
Toute modification de celles-ci sera référencée par un lien affiché sur la page d’accueil de LEARNYLIB pendant trente jours à partir de la date à laquelle les nouvelles CGU entreront en vigueur. En cas de modification des CGU, la dernière version modifiée prévaudra.
Si vous continuez à utiliser le Site à l’affichage de la notification des nouvelles CGU, LEARNYLIB estimera que vous aurez accepté celles-ci. Si vous ne consentez pas à une condition quelconque faisant partie des nouvelles CGU, votre unique remède consiste à mettre fin à votre utilisation du Site.
Évolution du service
LEARNYLIB peut modifier et améliorer le Site quand elle le jugera nécessaire ou utile, ou afin de se conformer à l’évolution de la législation. LEARNYLIB ne pourra être tenu responsable de cette évolution envers l’Utilisateur.
LEARNYLIB ne peut garantir la pérennité d’un contenu déterminé au sein du catalogue du Site. LEARNYLIB ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux contenus du catalogue proposé.
Radiation
LEARNYLIB se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur à n’importe quel moment et y procèdera au cas où l’Utilisateur se serait mis en infraction par rapport aux CGU.
Contact de LEARNYLIB
Si vous avez une question quelconque au sujet du Site, nous vous invitons à envoyer un e-mail à [email protected]
Disponibilité/Accessibilité du site et service d’assistance
Le Site est normalement disponible pour l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. LEARNYLIB se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Obligation de la part de l’Utilisateur
Vous vous engagez à ne pas tenter de démanteler le Site, à ne pas décompiler, désassembler, traduire ou altérer un code exécutable, des contenus ou des éléments reçus par l’intermédiaire du Site. Vous comprenez que de telles actions sont susceptibles de vous exposer a de graves pénalités judiciaires civiles et criminelles et que LEARNYLIB cherchera à faire appliquer de telles pénalités autant que loi le lui autorise, et ce, dans le but de sauvegarder ses droits ainsi que ceux des éditeurs, des auteurs et d’autres bailleurs de licence.
L’exportation
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et règlementations applicables en matière de contrôle d’importations et d’exportations dans votre utilisation du Site et des éléments et services accessibles grâce à celui-ci. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois sur l’exportation là où elles existent.
Les sites des tiers
Vous êtes susceptible d’être redirigé vers des « e-commerçants » ou à d’autres sites de tiers par l’intermédiaire de liens présents sur le Site. Vous êtes vivement invité à lire les conditions de service et de sauvegarde de la confidentialité avant d’utiliser de tels sites, et ce afin de vous informer des termes et des conditions d’utilisation de ces derniers.
Ces sites peuvent contenir des informations ou des éléments qui sont illégaux et déraisonnables ou que certaines personnes peuvent estimer inappropriés ou offensants. Ces sites extérieurs ne sont pas sous le contrôle de LEARNYLIB, ne sont pas surveillés ou examinés par LEARNYLIB. LEARNYLIB n’est pas au courant de leur contenu. Vous reconnaissez que LEARNYLIB n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de n’importe quel autre aspect du contenu accessible par l’intermédiaire de tels sites.
L’inclusion de ce type de lien n’implique pas l’approbation de ces sites par LEARNYLIB ou une quelconque association avec leurs operateurs et n’est insérée qu’en vue de votre confort d’Utilisateur. Vous convenez que LEARNYLIB ne saurait en aucune façon être tenu pour responsable de ces sites de tiers et de l’utilisation que vous en faites.
Propriété intellectuelle
Les dénominations, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes du Site et d’une manière générale tous les éléments contenus sur le Site sont la propriété exclusive de LEARNYLIB et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de LEARNYLIB, sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site ou les codes informatiques des éléments composant le Site, sous peine de poursuites judiciaires.
Absence de garanties
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LEARNYLIB, contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et frais, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation ou étant dus ou liés à toute publication que vous avez mise en ligne ou publiée.