Tous les professionnels de santé en France, qu’ils soient libéraux, salariés ou hospitaliers, sont tenus de respecter une obligation triennale de formation appelée DPC, pour Développement Professionnel Continu. Cette exigence réglementaire vise à garantir la qualité des soins, la sécurité des patients et l’actualisation continue des compétences. La période en cours s’étend de janvier 2023 à décembre 2025. Chaque professionnel doit justifier, avant la fin de ce cycle, d’un engagement actif dans une démarche de DPC reconnue.
Qu’est-ce que l’obligation triennale DPC ?
Instaurée par le Code de la santé publique, cette obligation impose à chaque professionnel de santé de réaliser un parcours de formation continue sur trois ans, en lien direct avec sa pratique. Ce dispositif, encadré par la loi HPST, repose sur le Développement Professionnel Continu (DPC). Tous les professionnels de santé inscrits à un Ordre ou enregistrés dans le répertoire ADELI ou RPPS sont concernés, qu’ils exercent en libéral, en établissement, ou en centre de santé.
Ce parcours doit intégrer au moins deux types d’actions différentes parmi :
- la formation continue
- l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
- la gestion des risques
Il est également possible de suivre un programme intégré, combinant ces éléments dans une seule et même action.
Comment valider votre obligation triennale DPC ?
Pour valider votre obligation de formation, vous devez suivre au moins un programme intégré, qui regroupe les deux actions : FC + EPP. Cela vous permet de satisfaire votre obligation en une seule formation, simplifiant ainsi le processus.
Sur LearnyLib, vous pouvez suivre jusqu’à 2 formations DPC par an, toutes entièrement prises en charge et indemnisées par le DPC. Si vous n'avez pas assez de crédits pour couvrir le nombre d'heures de formation, ne vous inquiétez pas : nous prenons en charge la différence.
Chaque profession dispose de droits DPC différents, avec des plafonds horaires à ne pas dépasser sur la période. Ces droits sont consultables depuis le compte personnel DPC.
Parcours DPC : les étapes clés en un coup d’œil :
Quels justificatifs fournir pour prouver votre DPC ?
Chaque action suivie dans le cadre du DPC génère une attestation officielle. Celle-ci est délivrée automatiquement par l’organisme de formation agréé et transmise à votre compte personnel sur mondpc.fr. Elle fait foi en cas de contrôle.
En fin de cycle (tous les 3 ans), vous devez pouvoir justifier votre engagement DPC auprès de votre Conseil National Professionnel (CNP) ou de votre ordre professionnel si nécessaire. Il est donc important de conserver toutes les pièces justificatives (attestations, relevés, reçus…).
Y a-t-il des cas particuliers selon les professions ?
Oui. L’obligation s’applique à tous les professionnels de santé réglementés, mais les modalités varient selon :
- Le statut (libéral, salarié, hospitalier)
- La profession (médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens…)
- Les orientations nationales spécifiques à chaque métier
Par exemple :
- Les médecins peuvent se voir proposer une recertification en lien avec le DPC
- Les infirmiers salariés doivent souvent passer par leur établissement pour valider leur parcours
- Les kinésithérapeutes libéraux ont un droit de tirage DPC plafonné en heures et en montant sur 3 ans
Il est donc important de vérifier les règles propres à votre profession sur votre espace personnel DPC ou auprès de votre CNP.
Existe-t-il des sanctions en cas de non-validation ?
Pour garantir le respect de l’obligation triennale, le Conseil de l’Ordre est chargé de contrôler que chaque professionnel de santé ait bien effectué ses actions DPC.
Le site de l’ANDPC permet désormais aux Ordres de santé de vérifier directement le suivi des actions de formation de chaque professionnel de santé.
En cas de non-respect de l'obligation, des sanctions peuvent être prises, allant jusqu’à la suspension d’exercice en attendant la mise en conformité du professionnel.
Ces contrôles débuteront à partir de janvier 2026 pour la période triennale 2023-2025.
Les objectifs du DPC pour les chirurgiens-dentistes
Le DPC a pour but de :
- Mettre à jour les connaissances : Les professionnels doivent être informés des dernières pratiques, technologies et recommandations médicales.
- Améliorer les pratiques professionnelles : En intégrant des outils, des stratégies et des réflexions qui favorisent l'efficacité des traitements et la sécurité des patients.
- Renforcer la gestion des risques : Dans un environnement de santé en constante évolution, il est primordial de savoir gérer les risques liés à la pratique.
Les actions du DPC obligatoires pour les chirurgiens-dentistes
Chaque chirurgien-dentiste doit suivre au minimum deux types d'actions du DPC sur la période triennale. Ces formations doivent être réalisées entre janvier 2023 et décembre 2025, soit quelques mois restants pour valider votre obligation triennale !
Les actions DPC sont :
- Formation Continue (FC) : Une formation dédiée à l'acquisition de nouvelles compétences pratiques.
- Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) : Un processus qui permet au professionnel de santé de réfléchir sur sa pratique et d’identifier des axes d’amélioration.
- Gestion des risques : Une action visant à identifier, analyser et gérer les risques afin de garantir la sécurité des patients et la qualité des soins.
Le programme intégré regroupe 2 actions (EPP + FC), ce qui vous permet de valider facilement votre obligation triennale en une seule formation.
Pourquoi choisir LearnyLib pour votre DPC ?
Chez LearnyLib, nous proposons des programmes intégrés adaptés à vos besoins de formation continue, spécifiquement pour les chirurgiens-dentistes. En suivant nos formations, vous validez votre obligation triennale en un seul programme intégré, tout en bénéficiant de formations 100% prises en charge par le DPC et indemnisées.
Nos formations sont accessibles à vie, vous permettant de les suivre à votre rythme, sans contrainte de temps.
Ne laissez pas filer cette dernière chance de valider votre obligation triennale avant la fin de l'année 2025 !
FAQ – Obligation triennale DPC
Que comprend le parcours de DPC ?
Le parcours doit inclure au moins une action DPC tous les 3 ans, en lien avec les orientations nationales prioritaires publiées par la HAS. Ce parcours peut intégrer un ou plusieurs des quatre types d’actions DPC :
- formation continue,
- évaluation des pratiques professionnelles (EPP),
- gestion des risques,
- ou programmes intégrés (qui combinent formation + EPP).
👉 LearnyLib propose l’ensemble de ces formats selon les spécialités.
Quelles sont les formations éligibles au DPC ?
Seules les formations référencées sur www.mondpc.fr et proposées par des organismes agréés par l’Agence Nationale du DPC, comme LearnyLib, sont éligibles. Ces organismes doivent également être certifiés Qualiopi, un gage de qualité pédagogique et de conformité.
Comment fonctionne la traçabilité des actions DPC ?
Chaque action DPC est automatiquement enregistrée dans votre compte personnel sur mondpc.fr. Vous y retrouvez vos attestations de participation, votre solde d’heures et toutes les informations utiles pour justifier votre engagement. LearnyLib vous guide pas à pas dans cette procédure.
Qui contrôle le respect de l’obligation DPC ?
Ce sont principalement les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), les Ordres professionnels, voire certaines autorités sanitaires qui assurent le suivi. En cas de manquement, des sanctions peuvent être envisagées : demande de justification, voire refus de renouvellement de certains droits d’exercice.
Existe-t-il un décret qui encadre le DPC ?
Oui. Le DPC est encadré par un décret national qui définit les modalités du parcours triennal obligatoire, la traçabilité et les responsabilités des professionnels. Il fait partie intégrante des obligations professionnelles de santé.
Le DPC est-il financé ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Pour les professionnels libéraux conventionnés, les formations DPC sont intégralement prises en charge par l’ANDPC. Les salariés peuvent bénéficier d’un financement par leur employeur ou via un OPCO. LearnyLib vous indique clairement quelles formations sont éligibles à la prise en charge et à l’indemnisation. Pour en savoir plus sur le financement des formations pour les dentistes, découvrez notre guide.
En quoi consiste un audit clinique dans le cadre du DPC ?
C’est un outil d’évaluation des pratiques professionnelles, souvent utilisé dans les programmes DPC. Il s’appuie sur l’étude de cas concrets pour identifier des axes d’amélioration. Certains parcours DPC proposés par LearnyLib incluent ce type d’évaluation pratique.
Pourquoi les médecins doivent-ils suivre le DPC ?
Les médecins sont soumis aux mêmes règles que les autres professionnels. Leur CNP de spécialité peut recommander certains types d’actions. Le DPC pourrait aussi, à terme, être lié au processus de recertification médicale.
Quel est le rôle de l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) ?
L’ANDPC pilote et finance le dispositif. Elle accrédite les organismes comme LearnyLib, valide les programmes, fixe les critères de qualité et assure la bonne exécution du dispositif à l’échelle nationale.
Le DPC contribue-t-il à l’amélioration continue ?
Absolument. C’est même l’un de ses fondements. Le DPC permet d’ancrer durablement une démarche qualité, avec des retombées positives sur la sécurité des soins, la relation soignant-soigné et l’efficacité des pratiques. C’est aussi une valeur ajoutée professionnelle, qui renforce la légitimité et la compétence dans un environnement médical en constante évolution.
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