Le zonage pour les chirurgiens-dentistes : Où s'installer en 2025 ?

Le nouveau zonage conventionnel change les règles du jeu pour les chirurgiens-dentistes.

Le nouveau cadre conventionnel pour les chirurgiens-dentistes introduit une différenciation marquée entre les zones très sous-dotées et les zones non prioritaires, visant à rééquilibrer l’offre et l’accessibilité de soins sur le territoire français. Dans les régions où l’accès aux soins dentaires est limité, des mesures incitatives sont mises en place pour attirer et maintenir les praticiens, notamment via une nouvelle convention.

À l’inverse, dans les zones bien pourvues en professionnels de santé, la perte du conventionnement devient une réalité pour certains praticiens, limitant ainsi leur capacité à appliquer les tarifs conventionnés et de ce fait la perte de liberté d’installation.

Cette réforme soulève des enjeux majeurs pour la profession et l’accès aux soins des patients, nécessitant une analyse approfondie des impacts pour les chirurgiens-dentistes et la population.

Quel est le but de cette nouvelle convention entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie ?

Le but étant de renforcer l’accès aux soins et la prévention avec une politique chez les enfants de « zéro carie »et ainsi favoriser les soins conservateurs, renforcer le 100% santé.  

Parmi les différents points abordés dans cette nouvelle convention, la mise en place de zonage est l’un des points clés de ce programme.   

Les partenaires conviennent de l’impératif de garantir à l’avenir l’accès aux soins dentaires de la population en France et de réduire les disparités d’accès à ces soins entre les territoires. Pour ce faire, les partenaires sont convenus d’une méthodologie de zonage territorial de l’offre de soins dentaires rénovée en profondeur et spécifique pour la profession. Cette nouvelle méthode de zonage permet de prendre en compte les caractéristiques médicales et sociales de la population de chaque territoire et de donner aux agences régionales de santé (ARS) des marges de manœuvre leur permettant d’adapter le classement de certaines zones les moins dotées afin de tenir compte des réalités socio-économiques.

De plus, les contrats incitatifs d’aide à l’installation et au maintien de l’activité de chirurgiens-dentistes dans les zones « très sous dotées » sont significativement revalorisés et la part de population couverte par ces territoires est étendue à 30 %.

Par ailleurs, les partenaires conventionnels conviennent de mettre en place une gestion partagée des installations et du conventionnement dans les quelques communes qui sont les moins prioritaires. Cette gestion s’appliquera sous réserve qu’un dispositif identique sur le principe puisse s’appliquer aux centres de santé (salariés compris). 

Qui est concerné par cette réforme ?

Tous les chirurgiens-dentistes sauf :

• Les chirurgiens-dentistes spécialistes en médecine bucco-dentaire ;
• Les chirurgiens-dentistes spécialistes en chirurgie orale ;
• Les chirurgiens-dentistes spécialistes en orthopédie dento-faciale ;
• Les médecins spécialistes habilités à pratiquer la médecine bucco-dentaire.

Ces derniers seront donc pas soumis à la régulation du conventionnement en ZNP.

Méthodologie de zonage

Afin de réaliser cette cartographie, le territoire national a été divisé en 5 catégories de territoire de vie santé (TVS) :

• Les zones très sous dotées (30% de la population française)
• Les zones sous dotées
• Les zones intermédiaires
• Les zones très dotées
• Les zones non prioritaires (ZNP) ou l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) pondéré du gradient social est le plus élevé

Cette mesure est rentrée en vigueur le 1er janvier 2025.

Comment identifier les ZNP ?

Les zones non prioritaires ont fait l’objet d’une décision du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de votre région, publiée par arrêté. Une cartographie du zonage 2024 des chirurgiens-dentistes est disponible sur le site Cartosanté.

Le zonage est également publié sur les sites des agences régionales de santé ARS, ils seront révisés tous les 2 ans.

Quelles conditions peut avoir le chirurgien-dentiste pour exercer dans une zone dit non prioritaire (ZNP) ?

• Le dispositif de régulation du conventionnement entre en vigueur le 1er janvier 2025 dans les zones non prioritaires (ZNP)
• Il s’applique aux chirurgiens-dentistes libéraux titulaires, collaborateurs libéraux et aux centres de santé dentaire
• Si on envisage d’exercer dans une ZNP, il faut faire une demande auprès de la caisse d’assurance maladie du lieu d’exercice envisagé qui va examiner le dossier

Les critères pris en comptes sont :

1. La cessation définitive préalable d'activité d'un chirurgien-dentiste libéral conventionné dans cette ZNP (principe dit du « 1 pour 1 ») ;
2. Si le projet professionnel dans cette zone (reprise d'un cabinet, intégration dans un cabinet de groupe) dans un objectif d'assurer une continuité dans la prise en charge de l'activité assurée par le chirurgien-dentiste cessant son activité
3. En cas de départ d’un chirurgien-dentiste dans une ZNP : le conventionnement est octroyé de manière prioritaire au chirurgien-dentiste désigné nommément par son confrère cessant son activité comme son successeur
4. Il existe des situations dérogatoires en fonction des caisses d’assurance (situation médicale grave, mutation professionnelle du conjoint, situation juridique personnelle entrainant un changement d’adresse personnel) 

CAS 1 : Cessation d’un cabinet dans une ZNP

En cas de cessation d’activité dans une ZNP on peut désigner notre successeur, qui reprendra notre cabinet. C’est au successeur d’effectuer les démarches pour obtenir son conventionnement.

Il doit faire sa demande auprès de la caisse d’assurance maladie du département en joignant un document que vous devrez signer et qui atteste de sa désignation en qualité de successeur.

Vous disposez d’un délai de 12 mois après la cessation de votre activité pour désigner votre successeur. 

CAS 2 : Je souhaite reprendre un cabinet en ZNP

Sauf situations dérogatoires, le conventionnement est conditionné par le départ d’un praticien de la ZNP. On doit faire une demande de conventionnement en fournissant l’attestation remplie et signée par le praticien dont vous allez assurer la succession.

La demande sera à envoyer avec accusé de réception. Elle sera examinée par la commission paritaire départementale. 

CAS 3 : Création d’un cabinet en ZNP sans reprise d’activité d’un confrère

Le conventionnement est soumis à la commission paritaire départementale (CPD) selon les éventuelles places de conventionnement vacantes au sein de la ZNP dans laquelle vous souhaitez vous installer. La CPD pourra étudier une éventuelle situation dérogatoire, si tel est votre cas.

A noter que les délais de réponse est d’environ 45 jours.

Quels sont les avantages à exercer dans une « zone très sous dotée » ?

Le convention prévoit de mettre en place :  

• Une aide forfaitaire lors de l’installation de 50 000 euros versée par l’assurance maladie pour un exercice principal dans cette zone de minimum 2 jours avec un engagement sur 5 ans
• Aide au maintien d’activité permettant de limiter les contraintes financières et de réaliser des investissements pour améliorer la qualité des soins avec un exercice minium de 2 jours par semaine et un engagement sur 3 ans (environ 4 000 euros par an)

Conclusion

Cette convention établit pour cinq ans un investissement massif pour les soins bucco-dentaires financé par l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires. Elle garde en tête un objectif d’amélioration de l’accessibilité des soins et un investissement financier sur la prévention cependant le chirurgien-dentiste perd un peu de sa liberté d’installation avec le risque d’une perte de conventionnement s’il souhaite s’installer en ZNP (et qu’il n’y a pas de cessation d’activité) ou de devoir racheter des parts dans un cabinet en ZNP à des prix très onéreux.

Pour en savoir plus, découvrez notre replay de webinaire sur le "Nouveau zonage d'installation 2025" juste ici.