L’obligation de formation continue des professionnels de santé : définition, objectifs et acteurs.
Chaque professionnel de santé est tenu de respecter une obligation de formation continue après l’obtention de son diplôme professionnel.
Cette obligation a pour but de faire évoluer et actualiser les connaissances et pratiques des professionnels de santé afin de veiller à la bonne prise en charge des patients.
Cette obligation légale est tenue d’être respectée au travers du suivi d’action de développement professionnel continu, plus connu sous le nom de DPC.
Les actions de DPC, sont régies par l’Agence National du DPC ou ANDPC, composée de différents conseils et commissions de sociétés savantes. C’est elle qui indemnise les professionnels de santé participants à un programme de DPC validé et proposé par un organisme de DPC, dit ODPC.
Pour prendre un exemple concret, LearnyLib est un organisme de formation référencé auprès de l’ANDPC sous le numéro 9105, il s’agit donc d’un ODPC, qui est en mesure de proposer des actions de formation pour permettre aux professionnels de santé de répondre à leur obligation de formation.
Afin de répondre à cette obligation, un professionnel de santé est obligé de suivre 2 types d’actions DPC différentes sur une période de 3 ans. La période triennale en cours a débuté en janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2022.
Que signifie « suivre 2 types d’actions DPC différentes » ?
Il existe trois types d’actions différentes proposées par l’ANDPC :
- Formation continue.
- Évaluation des pratiques professionnelles ou EPP.
- Gestion des risques.
Plusieurs types d’actions peuvent être regroupés dans un même programme qui constituera alors un Programme Intégré.
Quels sont les différents types d’action DPC ?
Une action de formation continue est définie comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel, comme la maitrise d’un geste technique ou d’une aptitude de prise en charge d’un patient ou d’une situation particulière par exemple.
L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) consiste à analyser l’activité clinique réalisée par rapport aux recommandations professionnelles définies par la HAS, afin de mettre en œuvre un plan d’amélioration de l’activité professionnelle et de la qualité des soins délivrés aux patients.
La gestion de risques est réservée aux établissements de santé concernés par la certification. Elles ne sont pas à l’attention des professionnels de santé.
Comment valider votre obligation de formation au près du DPC ?
Pour répondre à son obligation de formation continue, un professionnel de santé doit donc soit :
- Suivre une action de formation continue d’une part et une évaluation des pratiques professionnelles (EPP).
Soit :
- Suivre une formation comportant ces 2 actions combinées en une : le programme intégré.
Retrouvez sur LearnyLib, tous nos programmes intégrés pour les chirurgiens-dentistes afin de valider en une seule formation, votre obligation triennale de formation DPC : 👉 cliquez ici.
Existe t-il des sanctions de non validation de votre obligation de formation ?
Afin de veiller au respect de cette obligation de développement professionnel continue, le conseil de l’ordre a pour mission de contrôler les professionnels de santé.
Pour cela le nouveau site de l’agence du DPC, permet au conseil de l’ordre vérifier directement le suivi des actions de chaque professionnel.
En cas de non respect de cette obligation, des sanctions allant jusqu’à la suspension d’exercice peuvent être mise en place en attendant la mise en conformité du professionnel en question.
Les contrôles auront lieux à partir de janvier 2023, concernant la période triennale 2020-2022.
Retrouvez sur LearnyLib, tous nos programmes intégrés pour les chirurgiens-dentistes afin de valider en une seule formation, votre obligation triennale de formation DPC : 👉 cliquez ici.
