Le bilan en kinésithérapie : point de vue juridique et conventionnel
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Titre DPC
Programme
Introduction
Dans cette partie, nous ferons le point sur l’état des lieux et les évolutions en termes de bilan et de diagnostic en kinésithérapie. L’objectif de cette partie est de préciser le contexte, de définir les notions et le cadre concernant les bilans en lien avec les évolutions récentes de la profession.
- Présentation
- La genèse des bilans et les textes juridiques principaux
- Définition du bilan et réingénierie des études en kinésithérapie
- 📝 Bibliographie
Sur un plan strictement conventionnel
Ensuite, nous verrons dans cette partie, une étude des modalités d’utilisation pratique des bilans et de son impact sur un plan conventionnel. L’objectif est d’améliorer la bonne utilisation conventionnelle des bilans kinésithérapiques : la réalisation, la facturation et la transmission des bilans.
- La réalisation, la facturation et la transmission des bilans
- Les évolutions actuelles
Sur un plan juridique élargi
Cette dernière partie permettra de comprendre les impacts juridiques de la mise en place et de l’utilisation, ou non, des bilans et du diagnostic kinésithérapique. Cette partie a pour but d’informer sur les bonnes pratiques déontologiques, réglementaires et législatives, ainsi d’une étude de la jurisprudence.
- Règle générale et les exceptions
- Opposabilité des bilans
Les évolutions possibles
- 👨🏻🏫 Quiz
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Obligatoire depuis le décret du 8 octobre 1996, le bilan permet aux kinésithérapeutes d’établir un plan de soin complet et individualisé pour chacun de nos patients.
Ce temps, dédié au diagnostic et à la définition des objectifs de rééducation, fait partie intégrante du traitement de nos patients et constitue un support privilégié de qualité des soins.
C’est également devenu un outil important de coordination avec les médecins prescripteurs au travers de la fiche de synthèse et nous permet d’échanger avec d’autres intervenants comme les services médicaux de l’assurance maladie.
Cette formation va vous permettre de comprendre les différentes conséquences juridiques, que ce soit sur le plan conventionnel, administratif, judiciaire ou disciplinaire, en lien avec les évolutions concernant les bilans kinésithérapiques.
Le nombre de procédures contre les kinésithérapeutes est en nette augmentation depuis ces dernières années et notre responsabilité personnelle est engagée dès que nous prenons en charge nos patients en rééducation.
Les bilans kinésithérapiques sont des outils essentiels à connaitre afin de nous protéger des évolutions procédurières de notre société.
Cette formation a pour but de vous permettre d’appréhender les bilans en tant qu’outils non seulement essentiels à nos pratiques rééducatives mais également protecteurs sur un plan contentieux.
Ce que vous allez mettre en pratique
- Comprendre la genèse des bilans en kinésithérapie et leurs impacts en termes juridiques
- Améliorer votre connaissance des textes juridiques principaux qui encadrent les kinésithérapeutes
- Découvrir le système contentieux français et ses différentes institutions (Disciplinaire, judiciaire, administratif…)
- Définir le bilan et le diagnostic en kinésithérapie
- Comprendre la dernière réingénierie des études en kinésithérapie
- Présenter et analyser les principaux textes régissant la profession
- Informer sur ce qui est autorisé et obligatoire d’un point de vue déontologique et juridique
- Avertir les kinésithérapeutes sur les précautions à prendre lors de leur activité quotidienne et donner les bases d’une défense efficace en cas de contentieux
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Obligatoire, par décret, depuis 1996, le bilan permet aux kinésithérapeutes d’établir un plan de soin complet et individualisé pour chacun de nos patients. Les bilans kinésithérapiques sont également des outils essentiels à connaitre afin de nous protéger des évolutions procédurières de notre société.
Cette formation a pour but de vous permettre d’appréhender les bilans en tant qu’outils non seulement essentiels à nos pratiques rééducatives mais également protecteurs sur un plan contentieux.

Obligatoire, par décret, depuis 1996, le bilan permet aux kinésithérapeutes d’établir un plan de soin complet et individualisé pour chacun de nos patients. Les bilans kinésithérapiques sont également des outils essentiels à connaitre afin de nous protéger des évolutions procédurières de notre société.
Cette formation a pour but de vous permettre d’appréhender les bilans en tant qu’outils non seulement essentiels à nos pratiques rééducatives mais également protecteurs sur un plan contentieux.

Obligatoire, par décret, depuis 1996, le bilan permet aux kinésithérapeutes d’établir un plan de soin complet et individualisé pour chacun de nos patients. Les bilans kinésithérapiques sont également des outils essentiels à connaitre afin de nous protéger des évolutions procédurières de notre société.
Cette formation a pour but de vous permettre d’appréhender les bilans en tant qu’outils non seulement essentiels à nos pratiques rééducatives mais également protecteurs sur un plan contentieux.

Obligatoire, par décret, depuis 1996, le bilan permet aux kinésithérapeutes d’établir un plan de soin complet et individualisé pour chacun de nos patients. Les bilans kinésithérapiques sont également des outils essentiels à connaitre afin de nous protéger des évolutions procédurières de notre société.
Cette formation a pour but de vous permettre d’appréhender les bilans en tant qu’outils non seulement essentiels à nos pratiques rééducatives mais également protecteurs sur un plan contentieux.
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Questions fréquentes
Obtenez des réponses immédiates dans notre FAQ 🤩
1. Qu’est-ce que le DPC ?
L'Agence nationale du DPC a mis en place le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé qui a pour objectifs :
- l’évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques
- le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences dans la qualité des soins
- la prise en compte des priorités de santé publique
2. Qu'est ce que l'obligation triennale du DPC ?
En tant que praticien médical et quel que soit votre mode d’exercice, vous avez l’obligation de vous former continuellement en suivant au moins deux de ces 3 types d’action de formation sur la période triennale en cours (2023-2025) :
- La Formation Continue (FC)
- L’ Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)*
- La Gestion des Risques
*L’EPP est matérialisée par une grille d’audit au début et à la fin de votre formation, afin de faire le point sur vos pratiques actuelles au cabinet, en relation avec le sujet de la formation. Les réponses s'appuient sur vos dossiers patients les plus récents.
Chez LearnyLib, notre « Programme Intégré » combine 2 actions DPC (FC+ EPP) dans 1 seule formation DPC, vous permettant de répondre facilement à votre Obligation Triennale (OT) et validée par l'ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu).
3. Quelles sont les démarches à effectuer auprès du DPC pour bénéficier d'une prise en charge ?
Pour pouvoir bénéficier de vos crédits annuels, vous devez avoir votre compte DPC à jour ou le créer.
Laissez-vous guider par notre formulaire d’inscription présent sur chacune des pages de nos formations, en cliquant sur le bouton « M’inscrire à la formation ».
Sélectionnez la prise en charge DPC (si elle ne vous est pas proposée, cela signifie simplement qu’elle n’est pas éligible) puis suivez nos instructions pour réaliser votre inscription en quelques minutes
Une fois l’inscription réalisée et la formation terminée, à la fin de la session, nous nous chargerons de réaliser les démarches auprès du DPC pour faire valoir votre prise en charge, vous n’aurez rien à faire.
4. Je n'ai pas encore reçu mon indemnité DPC
Pas de panique, l'indemnité versée par le DPC intervient plusieurs semaines voir mois, après votre session, lorsque l'agence nationale du DPC aura traité votre dossier que nous leur auront envoyé.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier sur votre compte DPC dans la rubrique « inscription » puis « Suivi des inscriptions ».
1. Qu’est-ce que l’OPCO ?
L’OPCO ( Opérateurs de compétences) est un organisme permettant de financer à 100% les formations LearnyLib des professionnels ayant un statut de salarié (CDD, CDI…).
2. Quelles sont nos offres avec l’OPCO ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez accéder directement à votre formation ? C’est maintenant possible, sans aucun délai.
Après réception du paiement de votre employeur, vous accédez à 100% du contenu de votre formation.
Nous lui fournirons tous les documents et indications pour percevoir le remboursement total de votre formation via l’OPCO.
Vous êtes plusieurs salariés et vous souhaitez vous inscrire à au moins 10 formations ? C'est également possible sans délai ! Les formations sont 100% prises en charge et sans avance de frais.
Nous accompagnerons votre employeur dans toutes les démarches administratives et nous pouvons même vous proposer un parcours de formation.
3. Quel est le montant de la prise en charge ?
- Cabinet dentaire de - de 11 salariés : 7 500€ / Cabinet dentaire de 11 à 49 salariés : 15 000€
- Pharmacie de - de 11 salariés : 7 500€ / Pharmacie de 11 à 49 salariés : 15 000€
- Cabinet médecine générale de - de 11 salariés : 15 000€ / Cabinet médecine générale de 11 à 49 salariés : 30 000€
- Cabinet kinésithérapeute de - de 11 salariés : 15 000€ / Cabinet kinésithérapeute de 11 à 49 salariés : 30 000€
4. Comment m’inscrire à une formation avec l’OPCO ?
Pour s’inscrire à une formation financée par l’OPCO , veuillez contacter notre service entreprise soit par téléphone 06 50 97 80 11, par mail à megane.jorigne@learnylib.com ou en sollicitant un rendez-vous téléphonique.
En tant que praticien libéral, si vous avez utilisé tous vos crédits DPC, vous pouvez aussi bénéficier d’une prise en charge partielle de vos frais de formation par le FIFPL. Si jamais vous avez épuisé l’ensemble de vos crédits DPC et FIFPL, il est également possible de faire passer votre formation en frais professionnels. Ces frais pourront être déduits de votre déclaration de revenus. Bon à savoir : ces frais professionnels peuvent également faire l’objet d’un crédit d’impôt (à valider avec votre comptable).
Chez LearnyLib, pour suivre votre formation santé, vous devez :
1. Sélectionner dans le catalogue la formation de votre choix
2. Cliquer sur "M'inscrire à la formation"
3. Remplir le formulaire d'inscription en choisissant votre moyen de prise en charge, votre statut...
4. Se connecter à son compte LearnyLib
5. Aller sur l'onglet "tableau de bord" et vous y verrez la formation choisie
5. Cliquer sur la vignette de la formation pour commencer le visionnage
1. Qu'est-ce que le FIFPL ?
Le Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux est un fond d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.
2. Quelles sont les démarches à effectuer auprès du FIFPL pour bénéficier d'une prise en charge ?
Pour pouvoir bénéficier de vos crédits annuels, vous devez avoir votre compte FIFPL à jour ou le créer.
Sélectionnez la prise en charge du FIFPL sur le formulaire d’inscription puis procédez au paiement. Vous accéderez tout de suite à l’intégralité de votre formation.
Au début de celle-ci, tous les documents et tutoriel seront à votre disposition pour effectuer votre demande de remboursement facilement. À compter de la date d’achat, vous disposez de 3 mois pour suivre le contenu de votre formation en entier.
Une fois celle-ci terminée, il ne vous restera plus qu’à joindre votre attestation de présence et de règlement sur votre compte FIFPL pour obtenir votre remboursement.
1. Comment créer mon compte LearnyLib ?
Vous pouvez commencer par créer votre compte.
Vous aurez besoin de renseigner vos informations professionnelles et pour les praticiens qui en ont, votre n°RPPS, il sera indispensable pour réaliser une inscription avec le DPC.
2. Quand et combien de temps ai-je accès à mes formations ?
Lorsque vous vous inscrivez avec des prises en charge, vous aurez des délais à respecter pour les compléter, ce sera expliqué au début de votre formation.
Une fois votre formation terminée, vous garderez accès à vie et en illimité au contenu sur votre tableau de bord LearnyLib.
3. Comment échanger avec les formateurs ?
La rubrique « Communauté » sur votre compte LearnyLib vous permet de poser vos questions et échanger avec les formateurs de vos formations. Il recevront automatiquement une notification suite à votre demande et répondront dès qu’ils le pourront.
Vous pourrez également consulter les questions et partages d’expérience des autres utilisateurs de LearnyLib.
4. Comment utiliser mon lien de parrainage ?
C’est très simple, rendez-vous dans la rubrique « Mon compte » puis cliquez sur « Parrainage ».
Copiez votre lien de parrainage et partager-le à vos confrères et consoeurs.
2 inscriptions avec votre lien vous permettront d’accéder gratuitement à la formation LearnyLib de votre choix !
Attention : pour que cela fonctionne, il faut que votre filleul aille jusqu’au bout de son inscription pour valider le parrainage.
Veuillez nous contacter au 05 54 54 77 71 pour réaliser votre désinscription.
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